Eco-prêt
Vous êtes nombreux à me demander des informations concernant l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro, en voici le mode d'emploi :
Application : Du 1er mars 2009 au 21 décembre 2013.
Désignation : Logement occupé à titre de résidence principale (propriétaire ou locataire); logement achevé avant le 1er janvier 1990.
Demande d'obtention : Auprès des banques partenaires.
Objectif des travaux : L'amélioration de la performance énergétique de l'habitat.
Limitations : Un seul éco-prêt à taux zéro par logement, et exigence de performance de certains matériaux, équipements et appareils. Par exemple pour les chauffe-eau solaires, ils doivent être certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalent.
Type de travaux : Des "bouquets de travaux" combinant au minimum deux actions de travaux améliorant la performance énergétique du logement.
Conditions de ressources : Aucune.
Montants de l'emprunt : Jusqu'à 20 000 euros pour un bouquet de deux actions de travaux, ou 30 000 euros pour un bouquet de trois actions de travaux.
Base du prêt : Coût de certains travaux, entendu toutes taxes : matériels, main-d'oeuvre, travaux induits. Pour les chauffe-eau solaires, la fourniture.
Conditions de remboursement : Entre 3 ans minimum et 10 ans, voire 15 ans si la banque le prévoit.
Versement de l'avance : En une ou plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur les factures des travaux réalisés.
Justificatifs : Facture à remettre dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi de l'avance.
Il est possible, jusqu'au 31/12/2010, de cumuler éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt en faveur du développement durable si le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas 45 000 euros, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de l'éco-prêt.
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